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Propriétaires : Ayants droit / Fonds Ricœur
Droits : Tous droits réservés
Titre
« Responsable mais non coupable ? ». Citation à témoin, Cour de Justice de la République (19 février 1999)
Dates
1999
Emplacement
boîte 47
Cote
Conf 87
Description physique
4 feuillets manuscrits, 17 pages tapuscrites
Sujet collectivité
Cour de Justice de la République
Sujet géographique
Cour de Justice de la République
Droits
Tous droits réservés
Propriétaires
Ayants droit / Fonds Ricœur
Numérisé
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