Fonds Ricœur

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Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit "RGPD")

L’Institut protestant de théologie (IPT) respecte les obligations qui s’imposent à lui dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679). L'IPT agit en tant que responsable du traitement des données personnelles confiées par l’utilisateur·e de la plateforme. Il recueille les données concernant les personnes qui utilisent la plateforme DAN, ci-après dénommées "utilisateur.e".

Le traitement des données personnelles, ainsi que les droits offerts à l'utilisateur.e, sont détaillés dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Données recueillies
Dans le cadre des relations entre l'utilisateur.e et l’IPT, les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, e-mail institutionnel ou personnel, institution de rattachement et projet de recherche s'il y a lieu.

Responsables
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’Institut protestant de théologie, 83 boulevard Arago, 75014 Paris.

Utilisation des données
Les données sont collectées à des fins de création de compte et sont anonymisées lorsqu'elles servent à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées dans le cadre de campagnes de communication menées par le Fonds Ricœur.

Accès aux données
Les personnes pouvant accéder aux données sont employées par l'IPT et sont tenues au respect du RGPD.

L' utilisateur.e autorise l'IPT à sous-traiter le traitement de ses données à toutes autres personnes morales. Dans ce cadre, l'IPT s’engage à faire respecter par le sous-traitant les mêmes obligations que celles à sa charge au titre de la présente politique de confidentialité, notamment en terme de mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles. L'IPT et son prestataire s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants les principes de protection des données édictés par la loi, notamment : le principe de finalité du traitement, le principe de pertinence, de minimisation et de proportionnalité des données collectées, le principe d’une durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité des données, le principe d’information et de respect des droits des personnes concernées par le traitement.

Durée de conservation des données
Les données seront supprimées à la demande de l'utilisateur.e ou à la date à laquelle l'utilisateur.e sera considéré.e comme n'étant plus un.e utilisateur.e de la plateforme.

Droit d'accès aux données
L'utilisateur.e dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation de traitement. Iel peut faire une demande de portabilité pour les données qu’iel a fournies. Iel peut à tout moment retirer son consentement en justifiant de son identité. Pour cela, l'utilisateur.e doit en faire la demande à cette adresse : fondsricoeur@ipt-edu.fr.

Délégué à la protection des données
L'utilisateur.e peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données en la personne du/de la Doyen.ne de la Faculté de théologie protestante de Paris.


En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, l'utilisateur.e a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).